Statuts de la Société Française de Biologie Végétale
Article 1
La SFBV est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; créée en 1955 (JO du 22 mai 1955) sous le nom de « Société Française de Physiologie Végétale » Modifications apportées depuis la création :
– Changement d’adresse le 16/09/1999
– Changement de nom le 12/11/2003
– Additif à l’objet le 13/12/2005
– Modification des articles 6 et 7 le 27/01/2012
Article 2
Elle a pour objet de contribuer au développement de la Biologie Végétale en France par diverses actions :
– Favoriser les relations entre les Biologistes Français et Etrangers travaillant dans le monde végétal (public et privé).
– Organiser ou soutenir l’organisation de congrès/colloques nationaux et internationaux, de journées thématiques.
– Favoriser la participation des jeunes chercheurs aux congrès nationaux et internationaux par des bourses.
La durée de cette société est illimitée.
Article 3
Le siège de la société est l’Université Pierre et Marie Curie, Case 153, 4 place Jussieu, 75252 Paris cedex 05, France. Le siège pourra être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale.
Article 4
Les membres de la Société peuvent être français ou étrangers. Peuvent être membres de la Société toutes les structures suivantes et les personnes qui en sont issues :
– Laboratoires universitaires et organismes de recherches publics.
– Ecoles d’ingénieurs ayant un lien avec le monde de la biologie végétale.
– Entreprises et Laboratoires du privé ayant un secteur d’activités lié à la biologie végétale.
Seules les personnes physiques membres de la Société participent aux votes. La Société peut aussi s’adjoindre des membres associés dont la participation aux votes est définie par le conseil.
Article 5
Pour être membre de la Société, il faut s’acquitter d’une cotisation fixée par le conseil et avoir transmis les informations nécéssaires à son inscription. La société encourage les étudiants et les jeunes chercheurs non statutaires à adhérer à la Société et définit dans leur cas un montant de cotisation spécifique inférieur
Article 6
La qualité de membre se perd : 1) par démission ; 2) par radiation pour cause de non paiement de cotisation. Les membres qui sont l’objet d’une radiation seront avisés par courrier.
Article 7
La Société est administrée par un Conseil composé de 10 à 20 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée générale parmi les membres exerçant leurs activités de recherches et/ou enseignement en France, à la majorité des suffrages. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Pour les élections, le vote par correspondance est admis. Après chaque renouvellement, le Conseil élit dans son sein un bureau composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire général, un Trésorier, et d’autres membres s’il est nécessaire. Il pourvoit de même au remplacement des membres du bureau en cas de décès ou de démission. Le Conseil peut s’adjoindre d’autres
Article 8
La gestion des affaires ordinaires est assurée par le bureau (Président , Vice-Président, Secrétaire général et Trésorier), et éventuellement des autres membres du Bureau. Pour certaines tâches spécialisées, le Bureau peut s’adjoindre toute personne de son choix pouvant participer aux votes et délibérations.
Article 9
Les ressources de la Société se composent des cotisations de ses membres, des abonnements à ses publications, des subventions qu’elle peut recevoir des pouvoirs publics et des dons manuels. Le Trésorier est chargé de percevoir les cotisations, d’encaisser les diverses ressources de la Société, de payer les dépenses relatives au fonctionnement et aux activités de la Société, et de tenir des comptes. En cas d’empêchement du Trésorier, les mouvements de fonds peuvent être accomplis par le Président ou le Vice-Président qui auront pouvoir à cet effet.
Article 10
Toutes les fonctions exercées dans le sein de la Société par les membres du Conseil sont gratuites. Le cas échéant, ils peuvent être remboursés des frais engagés pour la Société sur accord du Conseil.
Article 11
La Société, le Conseil, le Bureau, tiennent plusieurs séances par an, conformément au règlement intérieur adopté ou modifié par l’Assemblée générale à la majorité simple. Chaque année, l’une des séances de la Société a la qualité d’Assemblée générale; elle entend et approuve le rapport général et les comptes de la Société, et le cas échéant, elle procède aux élections. Les séances sont dirigées par le Président ou le Vice-Président, ou leur délégué. Le Président de séance a tous les pouvoirs pour assurer la bonne marche de la réunion et la discipline des débats.
Article 12
Les conférences, communications et discussions pourront porter sur tout domaine, scientifique, technique, enseignement ou autre lié à la Biologie Végétale, ainsi que sur le fonctionnement de la Société.
Article 13
La Société peut organiser des conférences, des colloques, des expositions, des excursions, et publier des périodiques ou des ouvrages relatifs à son objet, soit seule, soit en collaboration avec d’autres organismes.
Article 14
Des modifications aux statuts peuvent être proposées par tout membre à jour de sa cotisation mais ne peuvent être décidées que par le Conseil avec une majorité des voix de la moitié de ses membres plus une.
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
Statuts
Statuts de la Société Française de Biologie Végétale
Article 1
La SFBV est une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ; créée en 1955 (JO du 22 mai 1955) sous le nom de « Société Française de Physiologie Végétale » Modifications apportées depuis la création :
– Changement d’adresse le 16/09/1999
– Changement de nom le 12/11/2003
– Additif à l’objet le 13/12/2005
– Modification des articles 6 et 7 le 27/01/2012
Article 2
Elle a pour objet de contribuer au développement de la Biologie Végétale en France par diverses actions :
– Favoriser les relations entre les Biologistes Français et Etrangers travaillant dans le monde végétal (public et privé).
– Organiser ou soutenir l’organisation de congrès/colloques nationaux et internationaux, de journées thématiques.
– Favoriser la participation des jeunes chercheurs aux congrès nationaux et internationaux par des bourses.
La durée de cette société est illimitée.
Article 3
Le siège de la société est l’Université Pierre et Marie Curie, Case 153, 4 place Jussieu, 75252 Paris cedex 05, France. Le siège pourra être transféré ailleurs par décision de l’Assemblée générale.
Article 4
Les membres de la Société peuvent être français ou étrangers. Peuvent être membres de la Société toutes les structures suivantes et les personnes qui en sont issues :
– Laboratoires universitaires et organismes de recherches publics.
– Ecoles d’ingénieurs ayant un lien avec le monde de la biologie végétale.
– Entreprises et Laboratoires du privé ayant un secteur d’activités lié à la biologie végétale.
Seules les personnes physiques membres de la Société participent aux votes. La Société peut aussi s’adjoindre des membres associés dont la participation aux votes est définie par le conseil.
Article 5
Pour être membre de la Société, il faut s’acquitter d’une cotisation fixée par le conseil et avoir transmis les informations nécéssaires à son inscription. La société encourage les étudiants et les jeunes chercheurs non statutaires à adhérer à la Société et définit dans leur cas un montant de cotisation spécifique inférieur
Article 6
La qualité de membre se perd : 1) par démission ; 2) par radiation pour cause de non paiement de cotisation. Les membres qui sont l’objet d’une radiation seront avisés par courrier.
Article 7
La Société est administrée par un Conseil composé de 10 à 20 membres élus pour quatre ans par l’Assemblée générale parmi les membres exerçant leurs activités de recherches et/ou enseignement en France, à la majorité des suffrages. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Pour les élections, le vote par correspondance est admis. Après chaque renouvellement, le Conseil élit dans son sein un bureau composé d’un Président, un Vice-Président, un Secrétaire général, un Trésorier, et d’autres membres s’il est nécessaire. Il pourvoit de même au remplacement des membres du bureau en cas de décès ou de démission. Le Conseil peut s’adjoindre d’autres
Article 8
La gestion des affaires ordinaires est assurée par le bureau (Président , Vice-Président, Secrétaire général et Trésorier), et éventuellement des autres membres du Bureau. Pour certaines tâches spécialisées, le Bureau peut s’adjoindre toute personne de son choix pouvant participer aux votes et délibérations.
Article 9
Les ressources de la Société se composent des cotisations de ses membres, des abonnements à ses publications, des subventions qu’elle peut recevoir des pouvoirs publics et des dons manuels. Le Trésorier est chargé de percevoir les cotisations, d’encaisser les diverses ressources de la Société, de payer les dépenses relatives au fonctionnement et aux activités de la Société, et de tenir des comptes. En cas d’empêchement du Trésorier, les mouvements de fonds peuvent être accomplis par le Président ou le Vice-Président qui auront pouvoir à cet effet.
Article 10
Toutes les fonctions exercées dans le sein de la Société par les membres du Conseil sont gratuites. Le cas échéant, ils peuvent être remboursés des frais engagés pour la Société sur accord du Conseil.
Article 11
La Société, le Conseil, le Bureau, tiennent plusieurs séances par an, conformément au règlement intérieur adopté ou modifié par l’Assemblée générale à la majorité simple. Chaque année, l’une des séances de la Société a la qualité d’Assemblée générale; elle entend et approuve le rapport général et les comptes de la Société, et le cas échéant, elle procède aux élections. Les séances sont dirigées par le Président ou le Vice-Président, ou leur délégué. Le Président de séance a tous les pouvoirs pour assurer la bonne marche de la réunion et la discipline des débats.
Article 12
Les conférences, communications et discussions pourront porter sur tout domaine, scientifique, technique, enseignement ou autre lié à la Biologie Végétale, ainsi que sur le fonctionnement de la Société.
Article 13
La Société peut organiser des conférences, des colloques, des expositions, des excursions, et publier des périodiques ou des ouvrages relatifs à son objet, soit seule, soit en collaboration avec d’autres organismes.
Article 14
Des modifications aux statuts peuvent être proposées par tout membre à jour de sa cotisation mais ne peuvent être décidées que par le Conseil avec une majorité des voix de la moitié de ses membres plus une.
Article 15
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet et au décret du 16 août 1901.
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